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LES ACTUALITÉS DE CAP INVESTIGATIONS

JOURNEE MONDIALE ANTI-CONTREFACON

JOURNEE MONDIALE ANTI-CONTREFACON

Cap Investigations - Événements - Mercredi 29 Juin 2016


Animée en France par l’Union des Fabricants (UNIFAB), la journée mondiale de la contrefaçon s'est tenue le 8 juin dernier. Cette manifestation a pour objectif de sensibiliser le grand public aux méfaits de la contrefaçon, tant du point de vue économique que du point de vue de la santé ou encore de l'environnement.  L'édition 2016 a porté sur le thème de la contrefaçon dans le sport avec notamment des interventions de sportifs de haut niveau et des représentants de fédérations sportives.
 

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SALON EUROSATORY DU 13 AU 17 JUIN 2016

SALON EUROSATORY DU 13 AU 17 JUIN 2016

Cap Investigations - Événements - Lundi 27 Juin 2016


Le salon Eurosatory vient refermer ses portes. Ce salon international, consacré à la Défense et à la Sécurité, a connu un fort succès avec 1 572 exposants de 56 pays et 57 018 visiteurs issus de 151 pays. Près de 80 conférences ont été organisées pour réfléchir aux moyens de construire un monde plus sûr.
 

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Validation du rapport d'un détective mandaté par une commune

Validation du rapport d'un détective mandaté par une commune

Cap Investigations - Jurisprudence - Jeudi 12 Mai 2016


Aux termes d’un arrêt du Conseil d’état du 16 juillet 2014 (CE 16 juillet 2014, 355201, recueil Lebon), la commune de Jouy-en-Josas a pu valablement s’appuyer sur les constatations matérielles effectuées par un détective privé pour motiver une procédure disciplinaire à l’encontre de l’un de ses cadres.

La haute juridiction a estimé que les investigations réalisées dans des lieux ouverts au public lors de l'activité de de l'agent ne portaient pas atteinte à l’obligation de loyauté de la commune à l'égard de ce dernier.
 

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